des débats) et signé par Philippe BRUNEL, Conseiller en remplacement de Christine PARENTY, Président légitimement empêché, en vertu de l'article 456 du code de procédure civile et Marguerite-Marie HAINAUT

La société compagnie des transports du Valenciennois et du Hainaut (CTVH) n'a pas conclu dans le délai imparti. Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 2 août 2024, M.

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Hainaut, a porté plainte contre Mme C D devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hainaut logistique transports, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

ARRET N°33 CPAM DU HAINAUT C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 *******************************************************

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, la société Hainaut Permis, représentée par la SCP Gros-Hicter et associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2023001165 - ENTRE - 1/ La société EDP HAINAUT

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 9.

DU HAINAUT - TJ Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DU HAINAUT Le 24 octobre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 **************

La Société NETT SERVICE HAINAUT CAMBRESIS demande : - de constater que la rupture du contrat de travail de M.

C, et de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Par décision du 24 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie primaire d'assurance maladie du Hainaut a pris en charge d’emblée l'accident du 20 juin 2022 de M.

entendu l’affaire suivante : Entre : Société [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT

Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2023001162 - ENTRE - 1/ La société EDP HAINAUT

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Hainaut

ARRET N° 501 [P] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 *****************************************************

N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMKZ Minute n° 24/00089 AFFAIRE : [I] [K] / SOCIÉTÉ IMMOBILIERE GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE

La requête a été communiquée à la communauté d’agglomération de la porte du Hainaut qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M.

HLM DU HAINAUT la somme de 6661,36 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 7 février 2024. Les intérêts sont dus au taux légal à compter du présent jugement.