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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a56172cdc6046d473c2b87
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 29/01/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 000935 PARTIE EN DEMANDE : "OCCAS'HIPPO" (SASU) [Adresse 1] Représentée par : SCP HAMANN
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06e
9 août 2022
9 août 2022
LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officiellecr
STRASBOURGc/MM. Hamman AL KANJE
61372521cd5801467741b342
13 mars 1991
13 mars 1991
Hamman AL KANJE, Jaafar AL KANJE et Daniel X... des chefs de banqueroute et déclaration notariée mensongère, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux ; Vu ladite requête
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025115893
21 décembre 2011
21 décembre 2011
Hamad Hussin A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de police, d'une part, de lui permettre de déposer son dossier d'admission au séjour au titre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Centre de bronzage, vente de produits de beauté et prestations de service se rapportant à l'objet social de la société Activités d'entretien corporel comprenant les activités de spa, de hammam, de massage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409164_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Viallet substituant Me Hamann-Beck, avocate de Mme B.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155042
30 juin 2004
30 juin 2004
Hama X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
espèce, pour interdire la conférence en litige, le maire de Niort s’est fondé sur le contexte des hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'il résulte de l'instruction et des débats qui se sont tenus à l'audience que l'association requérante a expressément condamné les crimes commis par le Hamas le 7 octobre dernier, il résulte toutefois
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd3
8 avril 2025
8 avril 2025
] de sa demande, le tribunal a retenu qu'elle ne justifiait pas d'un état civil certain, au motif que son acte de naissance ne comportait pas mention de la décision rendue par le tribunal de Aïn-El-Hammam
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 février 2013 *** La commission communale d'action sociale (CCAS) de Wandignies-Hamage est propriétaire, sur le territoire de cette commune, d'une parcelle de terre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
JEMAIA, - qui exerce une activité d'exploitation de centres de hammams - dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de gommeuse-masseuse.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il demande à la cour de retenir les coefficients de pondération fixés par l'expert et fait observer que l'activité de spa et de hammam n'entre pas dans l'objet du bail, qu'il ne l'a pas autorisée et que
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe264
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300552
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Metz, au profit des sociétés Hamma et Diamas PSM ; Que ce désistement, intervenu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
justifier la mesure d'interdiction, en troisième lieu, le risque de prise de parole à l'arrivée du défilé et de propos portant atteinte à la dignité humaine n'est pas avéré, compte tenu de l'opposition au Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327161_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la gravité de l'atteinte est établie par le contexte actuel à la suite des attaques terroristes menées par le Hamas
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016616
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51260
15 mai 1996
15 mai 1996
report drawn up on 31 August 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 August 1990 by Mr Rudolf Hannak
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 881 470 447 depuis le 10/02/2020 et exploite un fonds de commerce de soins esthétiques du visage et du corps, vente de produits cosmétiques, sauna, hammam
Source officiellePage 8 sur 48