Article 2 : Les conclusions de Haganis - régie de Metz métropole présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Halimi. It was her second marriage. She enrolled at the Paris Bar in her married name.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

conséquence la convention de location avait été tacitement prolongée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elalami Mohtaj Hammam

El Hajjaji ; 1. Considérant que M.

en vue de la passation de ce marché ; c) d’enjoindre à la régie Haganis de reprendre cette procédure régulièrement ; 2°) de mettre à la charge de la régie Haganis la somme de 3 000 euros en application

voir : « Prononcer la résolution du contrat signé entre Monsieur [P] [S] es qualité de gérant de la SCI HALLALI et Monsieur [N] le 28 juin 2019.

Hadadi X... demeurant au Village de Ntsaoueni, République fédérale des Comores ; M.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la régie Haganis ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juin 2015, présentée pour M. A...; 1. Considérant que M.

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS Représenté par Me Yohann KERMEUR, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Rachelle HAMADI-VEYNE

D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 décembre 1990, qui, dans des poursuites exercées contre Hassan EL HAJJAMI

Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE [Adresse 1] Activité : Soins corporels, du visage, Epilations, manucure, exploitation de cabines UV, hammam

Madame [G] [H] a confié à la société NORDIQUE FRANCE, la fourniture et la pose d’une cabine hammam pour un montant de 30.999,99 euros TTC suivant devis 3693 du 26 janvier 2022.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS

HABAMOS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.

Rabah Hamada, ressortissant algérien né le 11 septembre 1993, déclare être entré en France en février 2022.

Article 3 : Les conclusions présentées par Haganis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.