SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUILLET 1977), HELARY, PROPRIETAIRE D'UN BREVET N 1.088.057 CONCERNANT UN DISPOSITIF DE PROTECTION POUR EVITER LA DEGRADATION DES ANTENNES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-ZLB-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-GKP-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-MRPT-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Helpline ayant pour activité principale l'assistance technique par téléphone et relevant

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Hélénis et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme C : 2.

précité, aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'intéressé a effectivement adressé une telle demande à la sous-préfecture, la seule production d'une attestation établie par son avocat, Me Helali

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2004313 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 11 mars 2020 du maire du Crès délivrant à la société Hélénis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, la société Helaba Invest KAG MbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Aktien Euroland-Fonds

B C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la préfète de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de

B C et Mme A C, représentés par Me Helali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur leur demande d'admission exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

DEFENDEUR : [H] [X] [Z] né le 09 Mai 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] / BRESIL Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL

B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Hebadi X... demeurant chez M. Y..., rue des jardins BP 25 Ainkercha, W d'Oum El Bouagim (OH355) en Algérie ; M.

Article 3 : La société Hélénis versera à M. et Mme A une somme de 750 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Plobsheim a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société Hevalis

Article 4 : La société Hélénis versera à M. et Mme A une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Hegaldi, dont le siège est

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Collioure (Pyrénées-Orientales) a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Helenis