[V], heurtant dans sa chute le véhicule de ce dernier qui y était stationné. Après la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise amiable, M. [E] a assigné la société GMF, assureur du véhicule de M.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société A..., chargée d'élaguer des arbres à proximité de lignes électriques à haute tension, pour le compte d'EDF, a été électrocuté en heurtant

Se heurtant au refus de la société Pernod de payer, en exécution de la cession de créance, la situation n° 4 de travaux, la CRCAM l'a assignée en paiement.

Mme F..., de mettre à leur disposition lesdits documents ; qu'ayant alors voulu quitter les lieux, il en avait été empêché par deux hommes, dont Guy Dore, qui l'avait repoussé violemment, sa tête heurtant

[B] [N] comme se heurtant à la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée ; condamné M. [B] [N] à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Heylan

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2021), le 9 juin 2011, [Y] [T], alors âgé de 15 ans, a perdu l'équilibre et fait un écart sur la voie de tramway qui longeait le trottoir sur lequel il marchait, heurtant

Après mise en cause du liquidateur, le tribunal a déclaré la demande irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée à la décision d'admission de créance. 4. M.

l'accident s'est produit, faute de quoi il l'aurait remarqué et en aurait fait état; que c'est dans la chute provoquée par le dérapage de la moto que Florence Y... a été partiellement décapitée, en heurtant

"aux motifs que "Léonidas Y..., premier appelant, soutient que José X... l'a frappé avec une matraque, que lui-même n'a fait que le repousser et que son adversaire s'est blessé à la bouche en le heurtant

valoir dans ses conclusions d'appel qu'Antoine X..., n'ayant pu arrêter son véhicule à temps, avait heurté son père en premier et projeté ce dernier sur le véhicule 205, avant de terminer sa course en heurtant

[N] et de Mme [K] au titre des soldes débiteurs des comptes bancaires des SCI Feeling et CMDL, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus le 17 décembre 2018 par le

;aucune réclamation préalable contre celle du 6 novembre 2012 ; qu'à nouveau saisi, le conseil de l'ordre a, le 25 février 2014, rejeté le recours contre les deux délibérations, comme se heurtant

aux droits de la société Coral Bay, a agi contre les mêmes sociétés, sur le fondement des articles 684 et 682 du code civil, et un arrêt du 18 mai 2009 a déclaré ses demandes irrecevables, comme se heurtant

[R] a soulevé l'irrecevabilité de cette demande, comme se heurtant à l'autorité de chose jugée. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

notamment au paiement d'une indemnité au titre de l'assistance à temps partiel d'une tierce personne; que la cour d'appel, par arrêt du 7 janvier 1988, a dit cette demande irrecevable, comme se heurtant

que la condamnation in solidum de ces deux défendeurs au paiement de dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes des époux X... comme se heurtant

même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; qu'en déclarant irrecevables leurs demandes comme se heurtant

Marseille ; qu'Emmanuel X..., qui circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son scooter glissant et heurtant

examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation lors duquel son véhicule a été endommagé en heurtant