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1 775 résultats pour « Houssou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226148_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

697bc450cdc6046d472b0a97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

KER [Localité 11] représenté par son Syndic la SAS CISN SERVICES, [O] [S] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Floriane HOUDOUX Me Peggy MORAN Me Charlotte KAMYCZURA TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309437_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188dd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé le 5 décembre 2001 par la société The Phone house en qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f66

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X..., engagé le 5 décembre 2001 par la société The Phone house en qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242346dd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

6137247dcd58014677415ea2

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X... s'est engagé vis-à-vis de la société Acanthe développement (la société Acanthe) à acquérir les actions qu'elle détenait dans le capital des sociétés Le Comptoir et Houlon, auxquelles a succédé, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500807_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Hossou demande au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Ain d'enregistrer la demande de titre de séjour de son épouse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02640_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

décision de déclarer sans suite la procédure d'attribution du marché est étrangère à toute considération d'intérêt général et est seulement motivée par la volonté d'attribuer le marché à la société Horson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500605_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A..., représenté par Me Hossou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets des décisions du 25 novembre 2024

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302330_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Houssay

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155308

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

opposé par le président du conseil départemental de la Manche à sa demande de communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de plaisance (CLUPPP) de Saint-Vaast-la-Hougue

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b282

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

prévenu a contesté l'infraction en arguant de l'irrégularité et de la nonfiabilité du contrôle opéré au moyen d'un cinémomètre Mest 206, par temps de pluie, sans que l'antenne soit recouverte d'une housse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204470_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La requête a été communiquée à la SCEA de la Haute Houssais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f042

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[S] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 représenté par Me Frédéric HOUSSAIS - #E1443 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313152_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcdd4

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société London house

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2102472_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B demande au tribunal la décharge de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de La Houssaye-en-Brie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305330_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D A C et Mme B G E, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Houssam D A C, représentés par Me Amari-de-Beaufort, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516210_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Au cours de l'audience publique du 25 février 2026, Mme Leravat a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Hossou, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HOUSSOU, Meryl

SIREN 109101758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Créations

ABDALLAH, Houssounati

SIREN 105288849Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

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Créations

MOUSSA, Houssouna

SIREN 104388061Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

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Radiations

HOUSSOUNATI, Maturafi, HADHUIRAMI

SIREN 947635504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

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Créations

HOUSSOU, Julien

SIREN 983987900Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/04/2026

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