d'entreprendre à pied la traversée des voies ferrées en empruntant un portillon spécialement prévu et ouvert à cette fin et de se tenir à proximité de la voie ferrée, dès lors que l'obligation n'est faite au piéton

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe, ayant son siège en la Mairie de Pincé-sur-Sarthe

, qu'elles s'étaient mariées par pure complaisance, pour faciliter aux intéressés l'obtention d'un titre de séjour, qu'elles ont précisé que leur rencontre avec les prévenus avait été organisée par Hussan

épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 355 rendu le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de la société Transit Pichon

des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet de l'opérateur et relié au mouvement de descente du pilon

Paule, épouse X..., prévenus -La société PISCINES AVIGNONNAISES, - La société SERVICE MAINTENANCE REGIONALE, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre

provenant de son fonds et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci à lui payer une certaine somme au titre des travaux de remblaiement du fossé et d'aménagement du drain omis au pied du mur pignon

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton

en une aggravation d'un désordre antérieurement constaté ; que M. et Mme [R], qui sollicitaient l'application de la garantie pour la prise en charge des dommages résultant de l'effondrement du mur pignon

C... et A..., géomètres-experts, sept maisons individuelles ; que le mur-pignon de la maison vendue aux époux Y... empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B...,

déjà déposé ; qu'en effet, ces personnes n'ont pas assisté véritablement à des faits commis par le prévenu et que, pour l'essentiel, leurs déclarations sont relatives aux conditions dans lesquelles la piscine

manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'absence de surveillant de baignade au bord de la piscine

grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Compagnie lyonnaise entreprise responsable pour moitié, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 1997), que les époux Y..., ayant chargé, en 1989, des travaux d'installation d'une piscine

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 22-15.850 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pinon

[R], nous avons pu relever un accès piétons à celui-ci en passant par votre futur terrain.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institut de la Piscine, ayant son siège ..., à Joué-les-Tours