A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire

G E, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2020 par lequel la maire de la ville de B a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite

B..., représenté par Me Ingelaere et Me Ringuet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le recteur de l’académie de la Guadeloupe a décidé de ne pas reconduire

B..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l’attente du rapport d’expertise à intervenir dans l’instance enregistrée sous le numéro 2301305

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société Smart Forma, représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

1936 à [Localité 2] (62127) Madame [U] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1938 à Bruay en Artois (62700) demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Me Brigitte Ingelaere

D, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

C..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Mayenne a retiré la décision du 20 décembre

*1DE/06/52/25/25* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDING, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [L] [A] nom d'usage [Z] Copies : -TPG -SELAFA MJA

*1DE/06/52/25/47* LRAR: -SAS FOOD SOCIETY HOLDIND, elle-même représentée par sa présidente, la SARL INGLEAD, elle-même représentée par sa gérante, Mme [A] [Q] nom d'usage [Y] Copies: -TPG -SELAFA MJA

A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal administratif de Nantes ait statué sur son recours tendant à l’annulation de l’arrêté du

A B, représenté par le cabinet Ingelaere Osten, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°

Vu la procédure suivante : Par une " requête avant-dire droit ", enregistrée le 2 décembre 2022, la société Bidel Dépannage, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande au tribunal administratif :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et les 3 juin 2022 et 22 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

B A, représenté par le cabinet Ingalaere Osten demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal