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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e1
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 21/13255 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2M [N] [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008095272
25 février 2002
25 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandra A..., demeurant ..., Mlle Isabelle B..., demeurant ..., M.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee044ac6088318da10ee
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee054ac6088318da10f2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202897_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
en date du 24 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a informée qu'elle avait perdu le bénéfice de son droit au logement opposable ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2021, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e376e829c6d6ab3ab88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [K] [S] né le 13 Mai 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 2, Allée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501025.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee86
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f127e
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Les Bains (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section activités diverses), au profit de Madame Isabelle de Z...,
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef249
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e627c
7 avril 2025
7 avril 2025
APPELANT PREFECTURE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [I] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 07/04/2025 accordée par le bureau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488004.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ff97cdc6046d47790d6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be6
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 20 janvier 2017, la mutuelle [3] a procédé au règlement de la totalité de la somme réclamée auprès de l’URSSAF Rhône-Alpes.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef77
27 février 1989
27 février 1989
Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
28 avril 2026
2026F00496 - 2611800060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société
Source officiellePage 8 sur 133
ALVES, Isabelle, DEVAUX
02/06/2026
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Ifanouanga--Alves, Maeva Chantal Isabelle, Benard
26/05/2026
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ALVES, Maria, Isabelle, ALVES
17/02/2026
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ALVES, Isabelle, DEVAUX
23/05/2025
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ALEXOU SERVICES 34, ALVES FIUZA, Alexandra, Isabelle
06/03/2024
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