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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6035e4d7bbb7f04b03cb49a7
4 février 2016
4 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044010 ENTRE : SAS AXONE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'Evry B 500 508 262 Partie demanderesse : comparant par Maître Isabelle
Source officiellechambre 1-4
694ee34d75782d5f06c66563
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044010 ENTRE : SAS AXONE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] - RCS d'Evry B 500 508 262 Partie demanderesse : comparant par Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
643106e928558704f52e6c17
7 avril 2023
7 avril 2023
ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officiellechambre 1-4
67ee458ab848dd6814b91355
2 avril 2025
2 avril 2025
LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044010 ENTRE : SAS AXONE, dont le siège social est [Adresse 1] * RCS d’Evry B 500 508 262 Partie demanderesse : comparant par Maître Isabelle
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Madame [N] [J] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f60
5 avril 2023
5 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343e888dc29ccde27f03c
19 mai 2011
19 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02c
17 juin 2008
17 juin 2008
GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO, greffier lors des débats Isabelle
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
des travaux s'entend de l'acte de prise d'effet de l'acte ordonnant le démarrage des travaux, ne peuvent faire obstacle à ces dispositions réglementaires, qui sont d'ordre public, et qui s'imposent aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si les sociétés appelantes soutiennent que " l'ordre de service de démarrage des travaux () n'a été notifié par la maîtrise d'œuvre que le 12 juillet suivant " et que " la maîtrise d'œuvre n'a répondu
Source officielleChambre 1-3
69623987cdc6046d47d5b492
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mutuelle L'AUXILIAIRE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
numéro 397 480 930, dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, parcelle Y n°[Cadastre 8] représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc25
11 mai 2017
11 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
6 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
formation mentionnées au 4° du II de l’article L. 6323-6 sont réalisées / (…) ont pour objet l’acquisition de compétences exclusivement liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise concourant au démarrage
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'autorité compétente exige, avant le démarrage de toute activité impliquant l'accumulation ou le dépôt de déchets d'extraction dans une installation de gestion de déchets, le dépôt d'une garantie financière
Source officiellePage 8 sur 21