Denis Y... assure cependant qu'il a averti en 1999 les propriétaires de l'arrêt de l'exploitation des terres louées et qu'il n'a pas compris l'exigence de ces derniers de continuer à recevoir de sa part

, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 septembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 juin 2014, n° 13-84.450), dans la procédure suivie contre les deux derniers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-13.366 Demandeur : la société industrielle de l'Ile Saint-Denis Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 980/

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de

Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° 22/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Y..., par lesquelles ces derniers témoignaient de ce que le défunt leur avait fait part des « avances » effectuées par M.

Par arrêt contradictoire du 26 juin 2020, la cour d’appel de Saint-Denis l’a déclarée irrecevable en son action.

1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou Z... et Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZVZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

François B..., pharmacie SaintFrançois demeurant PK 6 à Saint-Denis (97400), M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 214 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'inobservation du délai de deux mois prévu par le dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FM7R NAC : 78A JUGEMENT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMD S.A.R.L.