* Situation de l'épouse : Madame Y... perçoit 800 € par mois de prestations familiales y compris l'APL qui couvre le loyer. Elle est en congé parental.

Sa saisine est régulière et il est le seul juge compétent pour statuer sur la demande de suppression de prestation compensatoire formée par Monsieur X....

Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [X] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Isabel VIGIER, président, M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Le 31 mars 2026, la société CLOUD BUSINESS SCHOOL cessait brutalement ses prestations, en l'absence d'un accord sur le transfert des données et sur le montant des prestations depuis la reprise de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme Isabelle X....

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Il se dit insolvable mais ne prétend pas à une prestation compensatoire.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

Cette décision condamnait Joseph X... à payer à Marie Y... une rente mensuelle viagère de 1000 Frs avec indexation, à titre de prestation compensatoire.

Tout conseil et prestation de services en informatique et télématique.

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SOP2 [Adresse 1] Nom commercial : LE TSAR Activité : Souvenirs cadeaux bijoux fantaisie bazar prêt à porter alimentation bières pizzeria, prestation

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

X..., DES CHEFS DE FORFAITURE, FAUX ET USAGE DE FAUX, INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE, ET CLOSE PAR ARRET DE NON-LIEU EN DATE DU 10 MARS 1967.

  Summary of the facts   Mariannick Faucherre and her husband, Isabelle Emonet’s father, divorced in 1985. He died in 1994.