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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416142_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500799_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de
Source officielle8ème chambre
DTA_2112390_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par la SAS Itra Consulting demande au tribunal, dans le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326307_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par le cabinet Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 octobre 2023 de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328325_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B A, représenté par Me Traore (SAS Itra Consulting), doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409068_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par la société par actions simplifiée Itra Consulting, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302094_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210479_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217531_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par le Cabinet d'avocat SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218239_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04743_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314703 du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05065_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301920 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311625_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A B, représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201527_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Nièvre lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307134_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01154_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405030_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311939_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Oise a implicitement rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officiellePage 8 sur 28