A que ce dernier a été dument informé que les rehaussements dont il a fait l'objet faisaient suite à ceux notifiés le même jour à la SAS Jérôme Batio, dont il était le principal associé et gérant, et que

[I] [G] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS M.

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Société CREATIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante STE JEREMY LEBRUN 1 rue Pasteur 76170 LILLEBONNE non comparante YOUNITED CREDIT

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

ET ASSOCIES, que maître Nicole A... traitait la plupart des dossiers de monsieur Thierry Y... mais qu'il était constant que ce dernier soit également conseillé par maîtres Bernard C... et Jérôme X...,

No 10/04046 AFFAIRE : Jérémie X... C/ S.A.S.

DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise en la personne de Maître Jérôme

Mme [A] avait imaginé pouvoir faire bloquer les remboursements de compte courant d'associé légitimement effectués par Mme [E].

[U] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/02280 (Fond) Représentant : Me Jérémy DUBOIS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires

Jérôme Z..., domicilié [...]                  , 2°/ à la société A... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François

SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass.

Jérôme CAVAILLES JUGES M.

JEREMY AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Véronique DALBIES de la SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Christian QUINET ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N°

Jérôme UUU...

Le STIF s'associe aux observations de l'Urssaf pour conclure à la confirmation du jugement entrepris.

Commerciaux N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZO3 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES

intitulé « cession de parts sociales » aux termes duquel les époux A... ont cédé l'ensemble des parts sociales de la société Gas à Mademoiselle Delphine X..., Mademoiselle Christine X... et Monsieur Jérôme