Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT -signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Mme Nadine LAVILLE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/07091 Me Jérôme X... - Mandataire liquidateur de la SA NORSUD PAPIERS PEINTS C/ Y...

responsabilité ; - Condamner la société FIDEF à verser aux époux X... une somme de 96 830 Euros en réparation de leur préjudice ; - Prononcer la nullité de la vente, reçue le 4 octobre 2006 par Maître Vincent LAVILLE

LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

Henri et Jérôme B..., lesquels ont été définitivement condamnés le 10 février 2020 par arrêt de la cour d’appel de Toulouse à procéder à la démolition de cette construction dans un délai de trois mois

LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

LEVEL 3 COMMUNICATIONS Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin-LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE représentée par Me Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

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parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie

ACLOC REPUBLIQUE C/ [T] [A] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jérôme

avocat au barreau de PARIS, toque : C1193 INTIMES SCI PHOENIX immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°437 481 641 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jérôme

Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[O] C/ [F] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE Me Jérôme

CAEN, assisté de Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Maître [X] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jérémie

APPELANT : [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE ET SECURITY SERVICES [Adresse 5] [Localité 2] Me Jérôme

Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.

l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi et, dans un délai de trois mois, d'enlever la bâche de protection, de purger l'enduit en sous face du plancher haut du 1er étage, d'enlever les lattis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour :   1

déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/00088 APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jérôme-marc