Jacques, contre l'arrêt n° 952 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

Jacques, contre l'arrêt n° 955 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions relatives à la réglementation dans les transports

n'établissent pas d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché un moyen de me débarrasser de Jean-Jacques

X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Jacques X... fait valoir qu'à raison du jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 6 février 1997 qui a annulé l'assemblée générale ordinaire

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

recueillis, l'information ne permet pas d'établir des présomptions graves contre quiconque de s'être rendu coupable des faits reprochés ; qu'aucun élément, en effet, ne permet d'établir que Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

partie civile d'Etoile X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure et particulièrement de l'enquête effectuée sur commission rogatoire que Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

Fred X..., représentée par son gérant, Jacques Fred X..., depuis décédé ; que celui-ci s'est porté caution solidaire, à titre personnel et au nom de la SCI Renaissance immobilière (la SCI) dont il était

et Michel ; que Michel Y... est décédé le 11 décembre 1978, laissant un fils mineur, Pierre-André, qui décèdera le 20 octobre 1986 ; que Geneviève B... étant décédée le 5 décembre 1985, Jacques Y... a

infirmatif attaqué a déclaré que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux sont réunis à l'encontre de Manuel X... et condamné ce dernier à des dommages-intérêts au profit de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 avril 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie,

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques