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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500725_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505509_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... C..., née le 3 juin 2006 à Lhassa, est entrée en France en 2022.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505587_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505685_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192b6

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Jacquinot, conseiller désigné par ordonnance du premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation en l'absence du titulaire empêché ; " alors que, sauf dérogation expresse

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402834_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Güner, représentant la SAS The Big Chefs ; - les observations du représentant du préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402274_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, de nationalité serbe, né le 3 avril 2005, fait valoir être entré sur le territoire français en 2006.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405814_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Delatte, représentant Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404053_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408517_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408687_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408745_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408840_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300564_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D, de nationalité ukrainienne, fait valoir être entrée sur le territoire français le 2 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92102

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

André JACQUOT, Président, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbc00f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro C-51108-2023-1978 du 31/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b993ea43407b9fbc421

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [X], [V], [S] [U] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, en Chambre du conseil, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

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