, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Jaslet, avocate de M.

E A, à Me Jaslet et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet

de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [X] [C], [O] [U] née le 02 Janvier 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Jean-baptiste RENOU

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

E, - les observations de Me Jaslet, représentant M. A, assisté de M.

A..., à Me Jaslet et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l’audience du 12 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Séval, président, M.

, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet.

[Z] [Y] Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu le jugement réputé

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Karakus, substituant Me Toulouse, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a