Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

Jacques Y..., domicilié ...

Y... et la Poste pour obtenir le retrait des pages mettant Jacques Y... en cause, donnait acte au bureau départemental du syndicat Sud PTT Moselle du retrait des pages litigieuses ; que Jacques Y... et

Jean Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant la même

Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis

Jacques, - A...

Jacques X... ni de celle de l'appelante depuis l'acte de partage du 16 mars 1937 jusqu'au 2 janvier 2007, date de son opposition.

[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.

mandataire judiciaire de la SARL LEGA EGPV Entreprise U Pittore dont le siège social est sis ZA de Caldaniccia-Mezzavia demeurant ... 20 177 AJACCIO CEDEX 1 représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

X... coupable d'escroquerie pour avoir déterminé, selon la prévention, M. et Mme Jean-Luc Z... à remettre une somme de 511 000 francs, alors qu'elle n'a constaté que la remise par M. et Mme Jean-Luc Z

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours

X..., avocat ; "aux motifs que Jean Y... et Anne-Marie Z..., qui faisaient l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle par Jacques A..., inspecteur des Impôts, avaient

X...permettait de découvrir 52 dossiers de crédit dont il avait encaissé le montant ainsi qu'un cahier qui contenait les opérations effectuées avec le concours de Jean-Michel B...; que Jacques X...n'a

Jean-Luc X...

de francs par un prêt au taux à définir de 5 à 8 % ; le 4 juillet 1996, Jean-Pierre B... remettait à Jacques C... à son domicile, en banlieue parisienne, la somme de 162 500 francs qui lui avait été demandée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER