VOLKSWAGEN GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui les a respectivement condamnés, le premier et le deuxième, pour vols aggravés, recel de

Syndicat des Copropriétaires de la [18] représenté par son syndic en exercice la Société Foncia Fox Immobilier ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Francis Deffrennes

: N° RG 26/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

La charge de la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation.

visio-conférence, assisté de Me Didier KACOU, avocat au barreau de PARIS, avocat choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Jean-paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/17542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFEJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

sollicitées ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

qu'il lui donnait souvent en disant ; " prend la tutute à papa " ; la nature des faits varie en fonction des témoignages de la mère, des grands-parents, des trois membres de la " juridiction " : l'une parle

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/10278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQFO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

[N] et le syndicat CGT Schindler aux entiers dépens. MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le règlement intérieur M.

N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul