Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

le commissaire-priseur ; que le camion ayant été chargé complètement, Jean-Pierre Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré

et n'ayant pas plus reçu de consignes de sécurité précises et adéquates au chantier qu'il était ainsi en charge d'animer ; que ce faisant Jean-Jacques X... a exposé Jean-Claude Y... à des risques d'une

Jean-Michel, - Y...

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, pour faux et blanchiment, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

de Jean Z... aucun commencement d'exécution constitutif de la tentative d'importation dont ils l'ont déclaré coupable" ; Attendu que, pour déclarer Jean Z... coupable de tentative d'importation en

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean, - Y... Vincent, - Z...

Y... ni les avantages financiers dont l'ordonnance de renvoi précise la cause et pour lesquels le demandeur a bénéficié d'une relaxe ; que, pour retenir toutefois ces faits à la charge de Jean-Claude

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

Jean-Philippe, - Y...

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que " s'il ressort des fiches de paies produites au cours de l'instruction que Mohamed X... occupait un emploi de chargé

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

tout en lui donnant de violents coups de pied dans la jambe droite ; elle a tenté de repousser Jean-Pierre X... pour pouvoir refermer sa porte et appeler la gendarmerie ; Jean-Pierre X... l'a alors