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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee08d
9 octobre 2024
Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MA Affaire : [C] [M] C/ [T] [Y] [F] [J] [Y] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88871
1 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 03/00628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
MOTIFS L'expert a relevé quarante-sept désordres, parmi lesquels les désordres n°46 « un bruit de type coup de bélier a été constaté dans la distribution de chauffage.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b08
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : R233 INTIMÉS Madame [X] [E] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (75) Chez madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Emmanuel
1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
[M] [D] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER
6253caaabd3db21cbdd8bb30
24 janvier 2007
MINUTE No 07 / 0064 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP G. & T. CAHN- D. S.
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ea
3 avril 2023
civiles précédant son envoi outre les cotisations exigibles l'année de son envoi.
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4da
10 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin - 63002 CLERMONT FERRAND représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel GARRELON
6253ca16bd3db21cbdd8a034
23 novembre 2007
La Société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL demande à la Cour de déclarer nulle l'ordonnance de contrainte du 16 septembre 2002 en toutes ses dispositions.
6253cb4fbd3db21cbdd8d4be
26 janvier 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02922 Copies exécutoires
Trib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
En les évaluant à la somme de 2.500 €, elle en a fait une appréciation nullement exagérée.
13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
[E] [J] demande à la cour de : - dire nulle la transmission universelle du patrimoine du 25 mai 2016, - subsidiairement la dire inopposable à M.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
[E] expose que : * Il est constant en jurisprudence que lorsque le litige n'est pas divisible, les instances doivent être jointes (Cass. com. 9 juin 1987 n°85-13780).
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda89
10 octobre 2024
CLINIQUE DU [7] Etablissement ONIAM Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président
6253c98abd3db21cbdd88988
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Z..., vice-président
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
-------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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