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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
68964ccb0279fffe8433551f
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: SDC RESIDENCE LES SOLERETS représenté par son syndic la SAS CABINET MOREAU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS:
68964ccb0279fffe84335537
DEMANDERESSE: SDC [Adresse 11] DU [Adresse 15] rep par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE [Localité 14] ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat
Pôle 4 - Chambre 1
603457b079a256470db3de84
16 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02336 APPELANT Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean
Chambre 1/Section 5
69ceb163cdc6046d47e577bb
2 avril 2026
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Sébastien
8ème Chambre
69601184cdc6046d47ab9252
8 janvier 2026
ABP, dont le siège social est situé [Adresse 2], inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 331 862 508 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de
69ced6c0cdc6046d47e8282a
Adresse 5] SAS ABP, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 331 862 508, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentés par Maître Jean-Sébastien
Section des Référés
67802aac9c3ba90f51dc4196
9 janvier 2025
par son syndic en exercice la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT, immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 485 006 613, dont le siège social est sis 30 rue Paul Seramy - 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Jean-Sébastien
Pôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452f
27 janvier 2021
l'enseigne CITYA VAL DE SEINE, SAS immatriculée au RCS d'Evry-Courcouronnes sous le numéro 347 450 454 C/O SAS PROACT IMM (enseigne CITYA VAL DE SEINE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jean-Sébastien
6440d816e704a005d1ed707b
19 avril 2023
BRUYERE-II, [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CITYA 3 VALLEES, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 844 322 685 Société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Sébastien
6440d819e704a005d1ed7097
son syndic, la société FONCIA VAL D'ESSONNE, SAS immatriculée au RCS d'Evry-Courcouronnes sous le numéro 413 426 479 C/O Société FONCIA VAL D'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien
65b20e9cc4cf860008dff566
24 janvier 2024
COPROPRIETAIRES [Adresse 1] (228), [Adresse 1] représenté par son administratrice judiciaire, la SELARL [P] [B]-ALIREZAI C/O Société [P] [B] ALIREZAI [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Sébastien
11ème chambre G
669eaee6998cb644d8df9e92
9 juillet 2024
avocat plaidant ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-sébastien
68e743153940dd585f4f7532
8 octobre 2025
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL DE [9], [Adresse 10] représenté par son administrateur judiciaire, Maître [J] [X] demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Sébastien
677d87b2b032d83cfd3e8d08
7 janvier 2025
représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION IMMOBILIERE, SAS dont le siège social est sis 4 B avenue du Val de Beauté - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Jean-Sébastien
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa857
4 octobre 2024
REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en son établissement secondaire SERGIC [Localité 11] situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien
66b123e7df1f58283835147d
11 juillet 2024
Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jean-sébastien
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
6696c6239a603a692913da83
PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN, au titre de l'Aide juridictionnelle partielle DEFENDERESSES: Société [21] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Jean-sébastien
6785730aaaacbea0fe683724
13 janvier 2025
anonyme au capital de 40 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro B.423 024 306, dont le siège social est [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-sébastien
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621eca
9 avril 2025
DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SAS inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 428 748 909 et dont le siège social est au [Adresse 12] CRÉANCIER INSCRIT représenté par Maître Jean-Sébastien
602260892bb95425ff3b452a
l'enseigne CITYA VAL DE SEINE, SAS immatriculée au RCS d'Evry-Courcouronnes sous le numéro 347 450 454 C/O SAS PROACT IMM (enseigne CITYA VAL DE SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Sébastien
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