Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 25 octobre 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à

Christine CARAPITO, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : SYTRAL MOBILITES [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Jean-marc

Christine CARAPITO, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : SYTRAL MOBILITES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Jean-marc

Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er avril 2025.

Jean-Marc X..., demeurant Petite Lacoste, Quartier Pilles, 40090 Bascons, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la compagnie

et le 2 juin 1997, la société Tout beurre petit berger, dirigée par Jean Le X..., a sollicité des aides prévues par la politique agricole commune au profit du beurre destiné à être incorporé dans des

Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que le père de la jeune Lauriane, Karim Z..., accuse son ex-épouse Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

" d'Autun, elle assurait depuis le matin et pour quelques jours le remplacement du responsable du magasin du Creusot et avait travaillé, l'après-midi, en compagnie de Jean-Marc Z... ; qu'à 19 heures, elle

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

Jean-René B..., demeurant ...

Jean-Marc X..., l'avis de M.

se trouvaient une brebis morte et des petits agneaux sans eau ni nourriture ; que rencontrant sur place M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Idalina A...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 avril 1989, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement et à

Mark, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit du Centre d'équipement des petites et moyennes

judiciaire, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan du Gaec du Petit Champ, défendeurs à la cassation.

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie

B... ; que Véronique X... a reconnu que, le 30 décembre 2000, vers 22 heures, elle a suggéré à son amant James C... de "filer une volée à Jean A...