Z..., notaire, M. et Mme Y... ont acquis de la société "Jeandet Investissement conseil", (JIC), un immeuble ; qu'il a été précisé à l'acte que cet immeuble avait fait l'objet le 10 octobre 1988, d'une

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Jeanton à payer à M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine

Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 15] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET JEANDIN

Jeanine divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur leur plainte avec constitution de partie

Charles X..., 2°/ Mme Jeanine Y... épouse X...,, 3°/ Mlle Florence X..., demeurant tous, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B)

Davesne, - les observations de Me Jeandon, avocat de M. D et Mme C, ainsi que celles de M.

Davesne, - les observations de Me Jeandon, avocat de M. D et Mme C, ainsi que celles de M.

l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot

s'exprimer sur le sujet, ne saurait s'expliquer, comme tente de le faire croire le prévenu, par un règlement de compte interne ; que chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021 sous le n° 21NC02794, Mme A, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A...

FRANCE A FAIT ASSIGNER EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 49400 FRANCS, MONTANT DES LETTRES DE CHANGE IMPAYEES, TANT MARSEILLE MARINE QUE BOUCHERY ET JEANSON QUI AVAIENT DONNE LEUR AVAL AUX DITES LETTRES DE CHANGE

Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Porte coupable de complicité de recel de véhicule volé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'en remettant en connaissance de cause à Jeandin

K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

A..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Deslavière-Gamard-Jeanson, les conclusions de M.

BJ/OC Minute n°26/00013 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu par : Mme Bénédicte JEANSON

en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Décembre 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

connaissance de ce que les consorts X... étaient propriétaires indivis d'un secrétaire acquis par héritage et de ce que Paola X... était propriétaire en propre d'une armoire penderie Louis XV prêtée à Jeanine