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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
le membre supérieur et la cheville " il n'apparaît pas douteux par conséquent que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567
13 septembre 2016
A..., a déclaré qu'après la première séance elle a constaté la présence de petites taches brunes sur la zone épilée ; qu'à la cinquième séance, elle a été prise en charge par une jeune femme qu'elle a
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007759206
20 décembre 1989
antérieures des jambes et des pieds ainsi qu'au visage ; que la requérante a subi une invalidité temporaire totale de 6 mois et demi ; qu'il subsiste une invalidité permanente partielle de 12 % ; que les douleurs
6079a8999ba5988459c4e2d3
21 novembre 1972
ROBERT, DE LA 24E C.R.S., ALORS EN DEPLACEMENT A BAYONNE, QUI ETAIT EN SERVICE AU COMMISSARIAT DE POLICE DE BIARRITZ, AURAIT, AU COURS D'UNE PATROUILLE, INTERPELLE, LE 9 AOUT 1972, LA JEUNE MARIA Y...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2217124_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la jeune B se trouve maintenue séparée de sa mère et ce, alors même que ses jeunes frères ont obtenu un visa de long séjour pour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110513
12 juillet 2017
région costale inférieur gauche, - douleur pouce de la main droite, - perte émail de l'incisive centrale droite, ITT de 8 jours."
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508943_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300230_20230906
6 septembre 2023
d'une erreur de diagnostic qui aurait entraîné un retard préjudiciable dans la prise en charge de leur fils ; - le rapport enregistré le 28 février 2018 concluait alors à l'absence de consolidation du jeune
Référés
68e5879b0e2901d10fa60190
7 octobre 2025
ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SASU NUAGE DE DOUCEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats
1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
certificat médical, attribuer la fracture de son bras à une chute, n'ayant pas pu vérifier lui-même les circonstances de la blessure ; que le Dr [D] a, quant à lui, constaté, le 10 avril 2006, une douleur
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305511_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société La douceur du cinéma et M.
61372671cd580146774259de
7 décembre 1999
Pauline, et futur père posthume de l'enfant que cette jeune mère portait et que l'accident a fait périr), à une somme de 100 000 frs, et celui du préjudice personnel à Karine X...
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500059_20250116
16 janvier 2025
diffusée ; - des soins locaux ainsi qu'une antibiothérapie ont été prescrits par le pédiatre qui a leur affirmé le caractère superficiel de la plaie de manière inappropriée ainsi que l'absence de douleur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
champ inférieur en réalité et non du champ périphérique ; acuité visuelle de 7/10 retenue au lieu de 5/10, voire 4/10 au dernier bilan ; il a été mentionné des acouphènes, alors qu’il se plaignait de douleurs
61372607cd5801467742262c
24 août 1999
bouche et pratiqué des attouchements sur sa poitrine et son sexe ; qu'elle décrivait également une tentative de sodomisation et précisait avoir subi des pénétrations vaginales, sans se souvenir de douleurs
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
plus mal et qu'elle situait cette scène juste avant le film sur la mariée, le même jour ; que, cependant, ces actes de violence ne pouvaient pas, compte tenu de la description qu'en fait Léa et la douleur
DTA_2518806_20251118
18 novembre 2025
F... se plaint de douleurs généralisées, souffre d’une polyarthralgie et d’une tuméfaction de la face et la jeune H... s’est vue constatée en septembre 2025 de multiples tuméfactions et ecchymoses dues
ORTA_2510833_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre Cab1
68681f1a4965b5d9df317507
4 juillet 2025
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 mai 2022 à [Localité 9], le jeune [T] [X], mineur, a été victime de violences commises au sein du collège privé [Localité 8] de la part du jeune [T
2ème chambre
DTA_2201627_20250617
17 juin 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné la saisie de son four, de sa console de jeux " Playstation 3 ", de son balai
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