Joseph B..., demeurant Brémalin à Pléchatel (Ille-et-Vilaine), 3°) de M. Paul D..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°) de M.

Joseph X..., 2°) de Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Joséphine Y..., née BROYER, demeurant "La Lie" à Replonges

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Mme Joséphine X..., veuve A..., demeurant à Muro (Corse), 3°/ de Mme Pauline, Catherine A..., épouse Z..., demeurant Santa Reparata Y...

D..., Yves, Victor, Abel, Alain, Joseph, François, Marie de H..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M.

Joseph Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°) de M. Gérard Y..., demeurant ...

Joseph X..., demeurant route de Chartreuse (Isère), Le Grand Lemps, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit : 1°/ de M.

Joseph, pour le compte de diverses sociétés d'aconage dont INTRAMAR, UPA, etc … ; nous avons manipulé des sac d'amiante » ; et Roger A... « J'atteste sur l'honneur avoir travaillé avec Monsieur X...

Paul, André Y..., 2°/ Mme Joséphine de Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Biguglia, résidence de Ficabruna à Bastia (Corse), 3°/ M.

Jean Z..., demeurant à Mauguio (Hérault), Domaine de la Plauchude, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section B), au profit de Mme Joséphine

Joseph X..., agent immobilier sous l'enseigne "Immobilière Saint-James", demeurant ... (8e), 28) Mme Josiane, Nicole Z..., épouse X..., demeurant 5, villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Marie-Joséphine épouse Y..., demeurant La Geneste, Tudeils (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle

(CAMILLE, MARIE, JOSEPH, LOUIS), Z... (JOSEPH), A... (LUCIEN), B...

SAS ACCORINVEST prise en son établissement HOTEL MERCURE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 13/07/23 à : - Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE - Me Joseph

CAPCLIM représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me VARLET Bertrand, avocat INTIMEES : SNC GFC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOUCLY, avocat

Dominique B..., demeurant ... à Messia-Sur-Sorne (Jura), LonsleSaunier, 2°) Mme Joséphine A... de Léo épouse B..., demeurant ... à Messia-Sur-Sorne (Jura), LonsleSaunier, 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges A..., 2°/ Monsieur Joseph, Jean-Marie A..

Joseph B..., demeurant ... (9ème), 7°/ la société Corame, dont le siège est ... (2ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 8°/ M.

Article 2 : La société Datex Antilles Guyane versera au collège Joseph Lagrosillière une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.