Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

par la société Locadour GLR, - Juger recevable mais mal fondé l'appel incident interjeté par M.

, - Juger que la facture de la tierce entreprise ne concerne pas des travaux de reprise imputables à la SARL VICTOR GOMES, - Juger que la SAS SOLSTICE IMMO n'a souffert d'aucun préjudice moral, -

, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Les requêtes n° 2209989 et n° 2212370 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Les requêtes n° 2209989 et n° 2212370 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Les requêtes n° 2322662 et n° 244806 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. . 2.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Julie

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la

BJL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de

[G] vaut aveu judiciaire, - de juger irrecevable sa révocation en cause d'appel du dit aveu, et ce vu l'absence d'erreur de faits, quoi qu'il en soit, - de juger non fondé son appel incident, -

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

[J] en un contrat de travail à temps complet, En conséquence ; - Juger que les demandes de M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DUFRENNE