Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)146 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Woditschka and Wilfing, Ladner

concernant celle dénommée " Nu rouge à l'oiseau ", son héritière, Mme X..., était dépourvue de toute qualité à agir en contrefaçon de ces oeuvres sur le fondement de ces droits ; qu'en retenant, pour juger

o 28.781,48 euros au titre de la réalisation de l'isolation et écran par l'éxtérieur se limitant au droit des combles o 1.600 euros au titre de l'acompte versé o 37,98 euros au titre des sacs de laine

N° RG 24/56057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXT N° : 7 Assignation du : 04 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00550 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7K6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Balcon de Villard, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Agence Alpine Orpi, société à responsabilité limitée, dont le siège est 188 avenue général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

APPELANT Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Julie

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

née le 30 Janvier 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Thi Lan Y...

-Combles : La laine de verre est mal disposée et a été piétinée. -Sous-sol:L'isolation par doublage n'est pas terminée, ainsi qu'en plafond.

A..., qui a retenu que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu sur la voie de gauche bien après le croisement avec la route allant vers les Launes ; que la manoeuvre du prévenu telle que décrite

DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie

En conséquence, * voir, dire et juger que le contrat de mise à disposition comprend une clause de nonsollicitation valide ; * voir, dire et juger, en tout état de cause, que la société SEGAFREDO a confirmé