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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [F] [H], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] anciennement [6] N° SIRET
16e chambre
653b5a03502b828318c4e7aa
naissance 3] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Edgar javier CARRILLO CRUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb2
9 janvier 2025
Le jugement a été signifié le 6 novembre 2023 à 'la société anonyme Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste - MATMUT n° Siret 775701477 dont le siège social est [Adresse 4]'.
5e chambre Pole social
65a0efdd5bbe450008b2cff9
11 janvier 2024
[N° SIREN/SIRET 3], - au titre de la remise en cause du bénéfice par l'association de la réduction des allégements généraux de cotisations (réduction dite « Fillon) concernant l'exercice 2012 pour un
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52290
22 avril 2004
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Final Resolution ResDH(2004)19 Human Rights Application No. 39175/98 Sileo
7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3ea
2 avril 2024
STI numéro de SIRET 41318148800078 [Adresse 1] [Localité 7] S.A.M.C.V.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 INTIMÉES SARL CENTURIAL prise en la personne de ses représentants légaux no Siret
Chambre civile 1-5
6780b7a434dc79f9f0614fa6
N° SIRET : 849 666 151 [Adresse 7] [Localité 5] S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Chambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9863
19 avril 2024
1] et [N° SIREN/SIRET 2] du compte employeur 2020 de l'établissement [10] de [Localité 9] - SIRET [N° SIREN/SIRET 5] - Ordonner à la CARSAT Rhône-Alpes de recalculer les taux AT/MP concernés - Condamner
653ca5f483c9498318209c13
27 octobre 2023
2] de [Localité 6] de la société SARL [5] des conséquences financières de l'accident du travail mortel dont a été victime Monsieur [U] [E] le 17 décembre 2019 ; -JUGER que le droit pour la société SARL
2è A - R.J
67f43be14e0040aa3736480d
3 avril 2025
Avril 2025 Minute N°25/00100 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTIVES a rendu le jugement dont la teneur suit : REQUERANT S.E.L.A.S. [6] (RCS [N° SIREN/SIRET
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
-juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/81312 APPELANTE Sas Prolex, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201278026 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
: 439 029 604 SAS DIVES DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 337 580 385 SARL STADIS
Chambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
l'application de la législation sociale en application de l'article L.243-7 du code de la sécurité sociale sur les années 2013 à 2015 concernant ses deux établissements situés à [Localité 7] (numéro SIRET
1ère Chambre
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
[Adresse 8], [3] - RCS [N° SIREN/SIRET 3] ayant siège [Adresse 9],AGENCE DU CONSERVATOIRE - RCS [N° SIREN/SIRET 4] ayant siège [Adresse 7], SCI [4] - RCS [N° SIREN/SIRET 5] ayant siège [Adresse 10], SCI
6253cd56bd3db21cbdd92fc0
4 mars 2016
deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 SCI SEPT ELZEVIR prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret
Pôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] SARL DTMB PRODUCTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5c
7 juillet 2025
- Juger que l'employeur de Mme [P] était la Société (groupe) Astek.
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