N° E 16-85.260 F-D N° 1914 SL 11 JUILLET 2017 REJET M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Groupe Antoine Y..., l'avis de M.

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui a émis un avis favorable à l'extension de son extradition demandée par le Gouvernement

E..., Antoine et François du A..., légataires à titre universel d'une partie de la quotité disponible (les consorts du A...) ; que la défunte était mariée sous le régime de la communauté de biens et

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

Y... ; que, postérieurement à la reconstitution des faits en date du 12 juin 1989, la visite de Luigi X... dans l'appartement des époux Y..., présentée comme anodine par ceux-ci lors de leur audition

salariés et non salariés, 4 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable Y...en sa demande de remboursement des prestations versées à Antonia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/06215 N° Portalis 352J-W-B7J-C75ZJ N° PARQUET : 20-1191 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2020 M.M.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a subies dans le service de chirurgie orthopédique de l'Hôpital Antoine

1997 transmises par leur conseil au juge d'instruction le 17 juillet 1997, Henri A... et Antoine B... ont manifesté leur volonté de se constituer partie civile dans la procédure ; que le 21 juillet 1997

2003 à Draguignan au préjudice de cette commune, le 8 juillet 2003 à Figanières au préjudice de cette commune, d'Albert Y..., d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte

X... était non avenue et a confirmé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 mai 2001 ; "aux motifs que "le 19 juin 2001, Antoine X... a formé opposition à l'encontre

autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin

Groupama Antilles Guyane, assureur de responsabilité de M.

avait formellement validé le 26 juin 1995 le projet de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 17 juillet 2025, l’association Afro Caribbean Nation doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

X... ait déposé un mémoire le 18 février 1998 et présenté ses observations orales, l'arrêt étant rendu contradictoirement ; que cet arrêt, signifié à Antoine X... par acte du 10 juin 1998, n'a fait l'objet

[W] ; "aux motifs que, par arrêt en date du 2 juillet 2014, la chambre de l'instruction, d'une part, annulait la mise en examen de M.

III - La société Antrix Corporation Limited, a formé le pourvoi n° K 23-15.649 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (Chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, a constaté