cinq avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Juliette

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les consorts X..., demeurant à Cholet Maine et Loire impasse du Bourg Baudry, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFJ DEMANDEURS : Madame [T] [I] née le 30 Juillet

ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistées de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de Bordeaux, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 04 avril

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2302569 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, Mme A E et M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs conclusions communiquées le 8 juillet 2024, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, M. et Mme [U] demandent à la cour de : -voir

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

FLEURY ARRÊT : prononcé le 4 JUILLET 2024 par mise à disposition au greffe, et signé par M. D.

Par acte du 15 juin 2022, M.

Gérard BAUDRON, Président M.

Arrêt rendu le CINQ JUILLET DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

François X..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 7 février 2001, reprendre l'instance en qualité de liquidateur de la société L'Excuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000

Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART DEFENDEURS : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur C...

Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00331 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Patrick Bardot, demeurant 12, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 55 / Mme Marie-Claude Baudrey, demeurant 8, rue du Joly Bois, 25150 Villars-sous-Ecot, 56 / M.