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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6877ec5bfd93c2d1757f3f32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les travaux de curage et désamiantage ont débuté au mois de juillet 2021. L'ordre de service tous corps d'état a été délivré le 1er juin 2022.
Source officielle1re chambre civile
6690250c766d1156dbbef55c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.S. HOP !
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Source officielleTPX POI CG REFERES
669ea7dd998cb644d8de9281
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI GREFFIER : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du 17 juin 2024, mise en délibéré au 17 juillet 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2024
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e79acdc6046d47f2dd99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [L], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats et de Fettoum
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e7dacdc6046d47f2e1b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me FARKAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLS N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e75dcdc6046d47f2d9c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de BORDEAUX, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats et de Fettoum
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91101
13 février 2014
13 février 2014
/ 08202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00841 APPELANT Monsieur Nourredine X... ... 06033 FERAOUN-ALGÉRIE
Source officiellePCP JCP requêtes
65b2b57efd6229a4e58a5a3b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIA NUMERO RG INITIAL : 22/8114 Requête en rectification du : 26 juin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101377_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code du travail ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9400
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me DEMIDOFF (L0143) Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/08557 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV64 N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 Juin 2021
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178507
23 juin 2004
23 juin 2004
Daniel X droit à pension pour ictère cholostatique récidivant, séquelles d'hépatite virale ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d40
1 avril 2025
1 avril 2025
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [O] née le 08 Avril 1950 à [Localité 7] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me David FERTOUT
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois et l'association France nature environnement Seine-et-Marne ont demandé au tribunal administratif de Melun
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e6e8cdc6046d47f2d27b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière, lors des débats et de Fettoum
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e6ebcdc6046d47f2d290
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats et de Fettoum
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e84ccdc6046d47f2e8e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et assisté par Mme [I] (Interprète) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier, lors des débats et de Fettoum
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996ebc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TSUBAME 51 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me David FERTOUT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
19 janvier 2018
de la SELEURL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J079 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/013618 du 08/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007839442
12 septembre 1994
12 septembre 1994
de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
Source officiellePage 8 sur 22