de ce titre, révélée par un courriel du 25 août 2023 ; 2°) d'annuler la mise en demeure de payer du 12 juin 2023, ensemble la décision de rejet du 25 août 2023 du recours présenté le 17 juillet 2023

de 1 568,91 euros, correspondant à un indu de prime d'activité constitué sur la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et à un indu d'aide exceptionnelle de solidarité perçue de mai à novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F635 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1003Numéro de Procédure Collective: 2025RJ378Numéro Parquet: 25 / 29 / 0378 SAS LES TERROIRS

[T] [G] né le 05 Juillet 1984 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PALLIER, avocat au barreau

[Z] [Q] de fournir à la juridiction l'original de l'entier rapport de l'expertise judiciaire, réservé les dépens, et fixé le rappel de l'affaire à l'audience du 4 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 28 novembre 2024, Mme A LANGLOIS, représentée par Me Gouy-Paillier demande au tribunal : 1°) d'annuler

[E] [R] né le 08 Février 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au

ANDD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime GOUYER

Ainsi, seul la date du 6 juillet 2023 peut être opposée à Mme B, date à laquelle il est certain qu'elle fut mise au courant de l'existence de l'indu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, avocat

Mme A demande au tribunal, d'une part, d'annuler la " décision " du 22 septembre 2021, la décision du 21 juin 2022 et l'arrêté du 11 juillet 2022 portant attribution de congés maladie et, d'autre part,

Château de Gouy 76520 GOUY représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assisté de Me Alain de B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Gilles X... ... 76600 LE HAVRE

Par sa requête, l'association Gym Boxing demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023.

Par acte d'huissier de justice délivré le 28 juillet 2021, Mme [C] a fait assigner M.

Mandataire Judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LES AILES, SARL placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d'ALBI du 26 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

[F] [L] né le 10 Juin 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Absent et représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER