X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 2 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montauban

Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : La commune de Montauban a été destinataire le 17 juillet 2025 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un fonds de commerce situé 1 rue de la République, au prix

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Montauban est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Montauban et au préfet de Tarn-et-Garonne.

la personne de son liquidateur amiable Madame [J] [Y] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Montauban, représentée par la Selas Charrel et Associés, aux écritures de Me Gaspar, demande au juge des référés

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 JANVIER 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN

au 6 août 2015 au sein du centre hospitalier de Montauban en vue de la mise en place d'une prothèse de la hanche droite qui a été effectuée le 30 juillet 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n°25TL00313 et un mémoire enregistré le 30 juin 2025, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Washop Montauban ne sont pas fondés. II.

Suivant courrier du 1er juin 2023, reçu le 07 juillet 2023, la caisse a informé Mme [Z] [U] de la saisine de la commission des pénalités.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Montauban.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le maire de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Montauban conclut au non-lieu à statuer, les documents administratifs dont l'association a fait la demande lui ayant été transmis

Pascal, expert-comptable, demeurant lieu-dit "SIRECH", Canals, Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (activités

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'UN IMMEUBLE SIS A MONTAUBAN, APPARTENANT A DAME X..., S'ETANT EFFONDRE, LES EPOUX Z..., NEGOCIANT, LOCATAIRES

de la délibération du 4 juin 2020 du conseil municipal de Montauban abrogeant la délibération du 26 juin 2019 précitée et affectant, à compter du 1er septembre 2020, la " Maison du peuple " à l'implantation

la commune de Montauban.