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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603402_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502720_20250904
4 septembre 2025
A..., représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret en date du 16 avril 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
ORTA_2323759_20231018
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Zanatta, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407482_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, M. B...
DTA_2500623_20251120
20 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2411775 du 13 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2508718_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.
DTA_2500576_20250203
3 février 2025
voies de fait ou contrainte, commis le 9 juillet 2024, d'autre part, de faits, commis quant à eux du 1er au 29 juillet 2024, de harcèlement du conjoint ou de l'ancien conjoint, du partenaire lié par
DTA_2601757_20260324
24 mars 2026
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n
DTA_2410929_20241108
8 novembre 2024
Après qu'elle s'est vu refuser l'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour, lorsqu'elle s'est présentée à la préfecture de l'Essonne le 13 juin 2024, au motif que son dossier était
ORTA_2507219_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; -le code de justice administrative.
DTA_2508252_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, M.
DTA_2512228_20251014
14 octobre 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
DTA_2602879_20260413
13 avril 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2211160_20230810
10 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2508777_20250901
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
ORTA_2514332_20251010
10 octobre 2025
ORTA_2602250_20260212
12 février 2026
DTA_2601720_20260324
Vu : - la requête n° 2601742 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2400565_20240214
14 février 2024
DTA_2504613_20260302
2 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
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