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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
De même, dans des courriels, tronqués des 2 juillet 2023 et 23 novembre 2022, trois occupants font état de disputes pendant la nuit, de propos vulgaires, de cris, de jet de vaisselle et d'hurlements du
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
[X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial Private Security, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présents M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001739604
20 septembre 2011
Toutefois, le mandat d’arrêt émis à son encontre le 22 juillet 2003 ne fut pas mis à exécution avant le 1 er juillet 2005. 5.
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b7125f
12 juillet 2024
Le 24 juillet 2017, Monsieur [F] a déposé une main courante dénonçant le comportement anormal de son voisin Monsieur [L].
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e13
22 avril 2024
L'entretien s'est tenu le 17 juillet 2018. Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 23 juillet 2018, la société Engie Global Markets a notifié à M.
1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
Par actes des 27, 29 et 30 juillet et 04 août 2020, M. [M] a fait assigner M.
2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
AFFAIRE : N° RG 25/01299 N° Portalis DBVC-V-B7J-HURL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00426
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
Excédés par votre comportement, l'ensemble des collaborateurs de l'agence de [Localité 4] nous demandent d'agir de toute urgence pour préserver leur santé et leur sécurité au travail.
5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
Par un courrier du 28 juillet 2023, reçu le 31 juillet suivant, l’association Odyneo a saisi l’inspection du travail d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de Mme A..., qui
1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
Le 17 juillet 2015, les deux serveurs étaient convoqués par l'employeur pour être entendus les 20 et 21 juillet 2015.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la classification des emplois annexée à la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet
2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
[J] épouse [X] C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/12104 Expéditions
CTX PROTECTION SOCIALE
69842c16cdc6046d47f899c3
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 KA/SL N° RG 23/00678 N° Portalis DB2W-W-B7H-MCOG [X] [P] C/ [J] [L] CPAM RED Expédition exécutoire délivrée
Chambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
Il poursuit que le 16 juillet 2018 Monsieur [C] l'attendait dans son bureau visiblement ivre, et s'est mis à lui hurler dessus, et à l'insulter devenant de plus en plus menaçant, de sorte qu'il a quitté
Chambre A - Civile
6a192e03cdc6046d4754bfce
28 mai 2026
Elle indique que le trouble est constitué dès lors qu'il excède la mesure habituelle inhérente au voisinage et qu'il doit être continu et permanent.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477
21 novembre 2012
X..., dont certains n'étaient pas datés, d'autres datés du mois de mai 2007, et d'autres du mois de juillet 2007, soit postérieurs à la lettre de licenciement ; que, pour juger que le licenciement pour
6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
A l’issue de sa formation, il a été affecté à compter du mois de juillet 2003 au premier régiment d’infanterie de la garde républicaine à Nanterre (92).
Pôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
Monsieur [I] [H], ayant constitué avocat, a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour d'appel de Paris le 17 juillet 2018.
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
Vous avez alors hurlé et prononcé des gros mots. Au-delà de déplorer la forme, je constate que vous ne respectez pas vos collègues. Vous n'aviez pas à vous adresser de cette manière à Mme [R].
Chambre 1
DTA_2003257_20230309
9 mars 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
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