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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, une somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, ressortissant guinéen, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de juin 2018.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e828c0355000835f7d9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C'est dans ces circonstances, que par actes d'huissier de justice des 29 mai et 3 juin 2020 et 10 juin 2021, la société CBE et la société Generali France ont assigné les sociétés Mesle, L2M comme venant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415320_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes, d'une part, de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en ces termes : " Dans le cadre de l'affaire RG24/05623, vous pourrez noter que la livraison du pli recommandé 1B01485857323 à destination du Procureur du Tribunal de Créteil a bien été assurée le 13 juin
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500123_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2025, le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pour justifier de la résidence de son père, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00441
6 mai 2014
6 mai 2014
naturel dans ses procédés métallurgiques ; qu'après rejet de sa demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
22 octobre 2009
qualité au siège social : 24 rue du Pot de Fer 45000 ORLÉANS représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée du Cabinet NABA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Jérôme GRANDMAIRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une décision du 12 juin 2023, la CDAPH du Finistère a maintenu l'orientation de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301430_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
II. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2023 et 20 juin 2024 sous le n° 2303637, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303637_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
II. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2023 et 20 juin 2024 sous le n° 2303637, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000911_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B justifie de la qualité prévue par les dispositions du 2° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958.
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 8 juin 2007, sans réserve en rapport avec le présent litige.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200368
8 mars 2012
8 mars 2012
étaient de nature, si besoin en était, à conforter les époux Y... dans la croyance qu'ils avaient bien contracté avec les ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR ; que les fautes d'orthographe ou de grammaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5511cdc6046d47a0802f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi, elle aurait été dépouillée de son poste et remplacée dans ses fonctions par deux salariées recrutées en juin 2018.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101033
7 novembre 2018
7 novembre 2018
celle issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 30 mars 2004, transcrit sur les registres de l'état civil le 12 juin
Source officielle17e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f6e
21 juin 2018
21 juin 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 21 Juin 2018
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef7
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Grandsire conseillers, désignés par les assemblées générales de la cour d'appel des 6 novembre 1987 et 24 juin 1988 ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Un permis de construire a été déposé par la société NDL le 6 janvier 2009 et l'arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2009.
Source officiellePage 8 sur 13