CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2127572_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme E, représentée par Me Avi Kassi de la selarl Lexavik, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206099_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 août 2022, Mme A, représentée par Me Avi Kassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
3ème Chambre (J.U)
DTA_2313240_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir
6ème Chambre (J.U)
DTA_2308372_20251001
1 octobre 2025
C..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432309_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
DTA_2226294_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206690_20221205
5 décembre 2022
A C, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04571_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Avi Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305516 du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608852_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Avi Kassi, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215025
8 décembre 2021
& KARIS 05/06/2008 05/09/2008 49330/07 ALFANTAKIS 11/02/2010 28/06/2010 54608/09+ KOUTSOLIONTOS ET PANTAZIS 22/09/2015 22/12/2015 52137/12 KAPSIS ET DANIKAS 19/01/2017 19/04/2017   Le Comité des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC005825410
29 novembre 2011
He was represented before the Court by Ms Kaisu Tiirola, a lawyer practising in Mikkeli.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508447_20250410
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Fleury greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kabsi, substituant Me Rabearison, représentant
7ème Chambre
DTA_2203601_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Kabsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86152
12 mars 2002
de Bobigny section commerce du 21 septembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 12 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Kaissa
6ème chambre
DTA_2305194_20231107
7 novembre 2023
D B, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
6ème Chambre
DTA_2401406_20250515
15 mai 2025
A F C, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet
Chambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00425 KAISER GROUP [Localité 1] SASU FOOD TRADING N° RG : 2026P00079 Juge-commissaire : Mme [S] [A] Administrateur
Juge des libertés détent
697aa19acdc6046d47098a13
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAII MINUTE : 25/00194 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
soc
61372215cd580146773fa194
1 février 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en 1975, en qualité de secrétaire de direction par la société Kaiser électroréfractaires
8ème chambre (J.U)
DTA_2101639_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme A C, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer
Page 8 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.