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333 résultats pour « Kaissis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2127572_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme E, représentée par Me Avi Kassi de la selarl Lexavik, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206099_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 août 2022, Mme A, représentée par Me Avi Kassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2308372_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432309_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2226294_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206690_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A C, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04571_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Avi Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305516 du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608852_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Avi Kassi, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215025

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

& KARIS 05/06/2008 05/09/2008 49330/07 ALFANTAKIS 11/02/2010 28/06/2010 54608/09+ KOUTSOLIONTOS ET PANTAZIS 22/09/2015 22/12/2015 52137/12 KAPSIS ET DANIKAS 19/01/2017 19/04/2017   Le Comité des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC005825410

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

He was represented before the Court by Ms Kaisu Tiirola, a lawyer practising in Mikkeli.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508447_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Fleury greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kabsi, substituant Me Rabearison, représentant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203601_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Kabsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86152

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

de Bobigny section commerce du 21 septembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 12 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Kaissa

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305194_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D B, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401406_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A F C, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e835cdc6046d476a2900

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00425 KAISER GROUP [Localité 1] SASU FOOD TRADING N° RG : 2026P00079 Juge-commissaire : Mme [S] [A] Administrateur

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697aa19acdc6046d47098a13

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAII MINUTE : 25/00194 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa194

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en 1975, en qualité de secrétaire de direction par la société Kaiser électroréfractaires

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101639_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme A C, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer

Source officielle

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