D B, Khadija B et Asrah B le 20 avril 2025 a été produite le 22 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

LE 5 MARS 1973, DEUX ORDINATEURS DE BUREAU POUR LE PRIX DE 315 600 FRANCS, FINANCE AU MOYEN DE DEUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE PAR LA STEM AVEC LA CAUTION SOLIDAIRE DE KHELIFA

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 19 juillet 2021 ;

C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

le 10 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice, après avoir rejeté les conclusions de la demande de Mme Khadija

A D C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R038 - Représentant : Me Audrey LESUEUR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 301 C/ Monsieur [Z] [W] [C] Représentant : Me Khadija

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant Résidence Les jardins de Fleming, 1, village chambre B 401, rue A.

C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

C B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme son extraction et sa comparution à l'audience du tribunal ainsi que de produire copie de son passeport

CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1392 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Khadija

ARTICLES L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE KHALIFE

Khelifa X..., demeurant ... ; M.

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0039, Me Khadija

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... épouse Y demeurant ... ; Mme X... épouse Y demande au président de la section

Abdelhak X..., demeurant chez Mme Khadija Y..., ... ; M.