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B A, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé

Source officielle

8ème chambre

DTA_2312521_20240731

Administratif

31 juillet 2024

A D, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions

Source officielle

7ème chambre

DTA_2307366_20250521

Administratif

21 mai 2025

C D A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91124

Appel

10 février 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125c

Appel

10 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92067

Appel

23 février 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504056_20250825

Administratif

25 août 2025

A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007969511

Admin. suprême

26 février 1997

Kouamé X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle

soc

61372246cd580146773fb9df

Cassation

8 juin 1994

Kouame X..., demeurant à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf6

Appel

18 novembre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d19

Appel

25 novembre 2013

Pesley Jeannine X...a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb7

Appel

20 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00535_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

B, représenté par Me Ervé Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965a

T. Judiciaire

8 avril 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON, et Maître Ousmane KOUMA

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311469_20230823

Administratif

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 août 2023, Mme D, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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8ème chambre

DTA_2400770_20250613

Administratif

13 juin 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 13 février 2025, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale des enfants mineurs G I A et H D, représentée par Me Kouamo

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792654

Admin. suprême

20 mars 1992

KOUAR, demeurant ... ; M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00723_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518185_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212776_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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