par Mme [D] [K] [M] Veuve [T] né le [Date naissance 4] 2006 à demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-21.393 Demandeur(s) : la société Kuhn-Huard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.

Par une lettre enregistrée le 4 mai 2022, Mme B a demandé à la Cour de ne pas prendre en compte cette requête. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022.

faits imputables à Hector X... est daté du 10 février 1997, soit moins de trois ans après l'arrêt du 24 mars 1994, lui-même intervenu moins de trois ans après le jugement du 2 mai 1991, étant précisé que

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° G 23-18.913

Abderhmann, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 24 mai 2002, qui, pour viol accompagné de tortures ou d'actes de barbarie et meurtre en concomitance, l'a condamné à trente ans de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Kuhn- Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal

"qu'à compter du 21 mars 1991, M.

000 francs versée à tort sur le compte de la société Nobile au motif que, par lettre du 7 mars 1996, ils avaient demandé à la banque d'affecter la totalité des fonds prêtés à la seule société MAT ; qu'ils

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mas de Livany, domicilié BP. 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e

KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21150 S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N°

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great Man-Made

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle du Mans

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

au 10 mai 2020 au motif que l'interdiction de recevoir du public sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 ne découlait pas de la responsabilité de la SCI Lafran, le tribunal a violé l'article susvisé

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant obtenu, par jugement du 14 mars 1990, l'annulation d'une décision de l'assemblée générale du 11 mai 1989, a, ensuite, assigné le syndicat

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 17158 S.A.S.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Béatrice Z...épouse A... demeurant ...

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation partielle M.