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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00936
15 mai 2014
X..., que toutes concernent le magasin de l'avenue du Général LECLERC à l'exception de celle de Monsieur A... qui fait mention du magasin de LA VILLE DU BOIS ; Que l'employeur verse aux débats de nombreuses
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
X... et la société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE, -confirmé les ordonnances de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 16 juillet 1998, -condamné Monsieur X... et la société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE à payer
Pôle 4 - Chambre 11
69e85b21cdc6046d4719239b
16 avril 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 14 Juin 2021 Appelants : Monsieur [I] [V], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210395
Chambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bdc
25 octobre 2022
DOLDIS ENSEIGNE E LECLERC sise [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE PROCEDURE N° R.G. : 22/187 S.A.S.
Chambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
APPELANTS Monsieur [R] [Z] né le 12 Août 1963 à [Localité 9], Madame [T] [P] épouse [Z] née le 23 Juillet 1960 à [Localité 10] (38), demeurant tous deux au [Adresse 4] représentés par Me Cédric
1re chambre civile
68806c8dbf1211186fbec96b
22 juillet 2025
ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de la [9] [Adresse 7] [Localité 6] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 5] non comparant
Trib. de Commerce
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 13 janvier 2025 par : la société GMCP Centre Commercial Leclerc [Localité 1] en personne et représentée par un avocat Maître Lionel HANACHOWICZ
civ3
613720c7cd580146773ee530
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI LECLERC BILLANCOURT société civile immobilière, dont le siège est à Paris (8e), ..., représentée
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
GREFFIER : Madame Y..., COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers, DEBATS : A l'audience publique du 13 Avril
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01194
9 juin 2010
inaptitude ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le reclassement au sein des enseignes Leclerc
2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré.
AUDIENCE DES REFERES
6a110e4ecdc6046d47a2c574
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée, qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 5
6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9
15 septembre 2016
Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Edouard LOOS, Président, chargé du rapport Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER
6163f371700ef6338d4113b3
19 novembre 2009
représentants légaux ayant son siège : [Adresse 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 663, Monsieur
Pôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
MS LECLERC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie GUENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0391 INTIME Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Philippe
Surendettement-RP
69dd5238cdc6046d4720e33f
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596
26 avril 2017
Leclerc en vue de l'ouverture d'une grande surface alimentaire à l'enseigne E.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
[G] tant personnellement qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC, dissoute et liquidée le 19 décembre 2008, et la société DEPOT DE PRESSE LECLERC, représentée par M.
8ème chambre
67f6cd50a9d5adc260623235
7 avril 2025
92160 ANTONY représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1512 DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Y] 103 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représenté par Maître
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