Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 19 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...

[U] [K] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

[Q] [I] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [J] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

l'audience publique du 29 Septembre 2008 à 14 h00 tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE

-née le 16 juin 1964 à Moulins (03) NF-institutrice, demeurant 6 Rue Beaudonnat 63170 AUBIERE Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE avocat plaidant (barreau

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

LE [Adresse 1], domiciliée : chez Cabinet Jean-Michel LEFEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

pas les mesures indispensables pour faire cesser ce péril grave. 4.

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE

LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

René LEVY, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 075, présentée par Mme KLEINMANN, demeurant 143 boulevard Lefebvre à Paris (75015) ; - n° 113 077, présentée par M.

FONCIER D'ARTOIS dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2025 et le 14 juillet 2025, la société JNC, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

pays où résident ses parents et sa sœur ; - l'urgence est caractérisée car l'arrêté en litige porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à sa situation, d'une part, en mettant en péril

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.