Le requérant est représenté par M e   Catherine Brun-Schiappa, avocate au barreau de Marseille.

DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN

overcrowding, passive smoking, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient electric light, inadequate temperature, mouldy or dirty cell,     lack of or restricted access to leisure

quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle LEMAITRE

2014 and 19 ‑ 23/12/2014), infestation of cell with insects/rodents, lack of fresh air, poor quality of food, lack or inadequate furniture, lack of toiletries, lack of or restricted access to leisure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Née en 1920, elle réside à Brno.

avocat postulant Représentés par Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Je dois vous préciser que durant cette période, deux policiers m’ont frappé, il s’agit d’un jeune blond dont j’ai déjà fait état et d’un autre, qui est brun, de taille moyenne.

JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno Nestor Azérot, président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.

Sur la partie frontale de la jambe droite, il y a une éraflure de 1   x   1,5 cm recouverte d’une croûte de couleur brun foncé en relief par rapport à la peau.

  Le 9 mars 1994, le requérant, en même temps qu’une quarantaine d’autres suspects, fut   examiné par un médecin légiste de l’Institut médico-légal d’İstanbul, lequel conclut à l’absence d’une

  Le 9 mars 1994, le requérant, en même temps qu’une quarantaine d’autres suspects, fut   examiné par un médecin légiste de l’Institut médico-légal d’İstanbul, lequel conclut à l’absence d’une

Les deux médecins légistes désignés, M.

à 5 et emmenées directement à Sivas aux fins d'une autopsie sous la direction du procureur de la République de Sivas, qui constitua à cette fin une équipe composée de B.Ö., «     médecin légiste

  Le 9 mars 1994, le requérant, en même temps qu’une quarantaine d’autres suspects, fut   examiné par un médecin légiste de l’Institut médico-légal d’Istanbul, lequel conclut à l’absence d’une

pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Hugo Philippe Bruno X... , né le 25 février 2000 à SAINT GERMAIN EN LAYE né le 25 Mai 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (