C E s'est engagé dans la légion étrangère où il a été affecté au sein du 2ème régiment parachutiste étranger après avoir été déclaré apte lors de sa visite médicale du 28 septembre 1993.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

déférée à la cour : jugement du tribunal de Nîmes en date du 31 août 2023, N°19/05709 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

[W] [E] et la société Régie Bagnères et Lépine à payer à Mme [H] [M] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M.

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [I] [B] [R] [C] veuve [L] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre

[Y] a été engagé en qualité de directeur des ressources humaines, à compter du 3 novembre 2008, par la société Leoni Wiring Systems France (la société LWSF). 2.

- OPH DEFENDEURS: [E] [Z] épouse [S] [F] [S] AUTRES PARTIES: [17] [29] [22] [24] [15] [18] [26] [20] [21] DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Karim-Alexandre

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.

d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga, en Lettonie, s'étant révélée fausse, rien ne permettant de considérer que M.

en audience publique : 17 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

  16219/90, §   20, 31   July 2003, and Alexandrou v. Turkey (merits), no. 16162/90, § 21, 20   January 2009) or at a later stage.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère, En présence de Mme Marie LEMOINE

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1575 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra