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204 résultats pour « Laloum Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00158_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société La Grande Lande, représentée par Me Trigano-Lafougère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

Page 8 sur 11

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

INSTANCE DE LIMOGES ET : CPAM DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège est 22 avenue Jean-Gagnant-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DHAEZE-LABOUDIE

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CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd8

Appel

5 mars 1999

5 mars 1999

Christian X... la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux dépens, de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Laurent

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4684d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110599

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Laurent Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

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CA

Chambre 1-1

6a0d4dffcdc6046d47464afa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

LES CIGALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162cf768b4dc27576e7b7d3

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

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CA

Chambre 3-2

64a7af103bcaf505db696282

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Représenté par Me Laurène ASTRUC-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [L] [O] Membre de la SELARL [O] LES MANDATAIRES, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Laurent SOGGIA, Président assignée par procès verbal de recherches infructueuses le 27/08/2021 assignée par procès verbal de recherches infructueuses le 07/10/2021 [Adresse 5] [Localité 8] n'ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629878201c88caf8c4e229

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] GAEC DES TOURTERELLES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658cbbf04ef7857ba1b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] [T] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

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TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d2227c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent

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TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

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TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparante SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) La SMABTP est prise en qualité d’assureur de la société SUD VRD [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Maître Laurent

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CA

Chambre sociale

62760ce1593736057d78aaeb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Sarl Direct Sud Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg Labouré

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db8

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître GONAND, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL HOTEL RESIDENCE CANELLA BEACH Pointe de la Verdure 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e4bc25a97f0381f548e

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15524 APPELANTE (RG n° 13/04878) ET INTIMÉE (RG n° 13/05294) Madame [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92938

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANTE SARL CANELLA BEACH Lieu-dit Montauban Pointe de la Verdure BP 73 97190 GOSIER Représentée par Maître Laurence BOTBOL LALOU, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître FISCHER, avocat

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CA

Chambre 1-2

67ef71698d5c08d4a262e64a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK Me Florent LADOUCE

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CA

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

V-B7G-VBER AFFAIRE : SOCIETE VERIZON FRANCE SAS C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence

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