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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d16c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMEE : [6] [Localité 3] représenté par Mme [H] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06717fdd29c2965184e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd186
22 avril 2025
22 avril 2025
représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELAR ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b16
28 janvier 2025
28 janvier 2025
parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f528121050008662c75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c2bcdc6046d474114dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d142
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a29
18 avril 2025
18 avril 2025
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffed
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 4] dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffef
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 4] dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bf7ffc2c8318ee0009
24 octobre 2023
24 octobre 2023
INTIMÉ : [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:143
7 mars 2019
7 mars 2019
#Laverana GmbH & Co.KG срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
Source officielleChambre sociale
635b71ccb201587f74be021e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93a
3 août 2023
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officiellePage 8 sur 113
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