Madame [D] [J] née le 13 Mai 1958 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [L] [J] né le 10 Juin 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Hélène LAUDIC-BARON

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

en sorte qu'elle a permis aux officiers de police judiciaire de procéder contre tous les citoyens ; qu'en cet état, en refusant de prononcer la nullité de ladite commission rogatoire, la cour d'appel a

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alcel par la société ITM Entreprises et les consorts Le Baron

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Laudic-Baron, demandent :  1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif

hangar ; que la Cour, après avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne

Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

Exécutive car service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 rectifié le 26 avril 1993 par le tribunal de grande instance de Bayonne

[F] précise « je ne suis pas d'accord avec la décision rendue par le tribunal de Bayonne. J'ai de la famille à [Localité 5] et des amis à [Localité 3]. J'ai un travail à [Localité 3] (Uber Eats).

juillet 2002 restituant au juge d'instruction le contentieux de la détention ; qu'il a été remis aux autorités françaises le 16 janvier 2003 et présenté ce même jour au procureur de la République de Bayonne

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [T] [M] né le 08 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article 800 du Code de Procédure Civile,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., au service de l'enseignement privé catholique du diocèse de Bayonne depuis

alors « que le juge ne peut dénaturer les écrits versés aux débats ; qu'en l'espèce, l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 20 septembre 2013 qui a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.

C B et Mme A B, représentés par Me Laudic-Baron de la SELARL LBP Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale

Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

présenter aucun document l'y autorisant ; qu'il avait déjà été condamné de ce chef par le tribunal de grande instance de Bordeaux, en 1997, et que l'ordonnance du juge du tribunal de grande instance de Bayonne