TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent

Le contexte économique national, ainsi que la baisse des tarifs (T2A) de la CPAM au 1er mars 2012, ne nous permettent pas d'envisager la création d'un poste supplémentaire.

valeur "seuil" protégeant du risque de cancer ; que cette option prise par la France a été ensuite renforcée par la politique adoptée à l'échelle européenne à compter de 1983, sans que l'influence du CPA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent

[E] [B] n'est pas équivoque, qu'elle doit produire son plein effet n'ayant jamais en outre, été contestée avant une saisine tardive du conseil de prud'hommes.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la CAF du Tarn représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une

TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : - Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Laurent

N° SIRET : 492 66 1 8 55 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Laurent

INTIMÉE et appelante à titre incident : La SARL 4MOD TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

janvier 1949, demeurant à [Adresse 8] (VAR), [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth E..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26

[A], responsable supply chain, en 2018) et qu'il a bénéficié de 115,5 heures de formation (pièce n°12), - la CPAM a rejeté le caractère professionnel de la maladie (pièce n°8).

LOUIS - PLAINGUET, Avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Plaidant: Me Anne-Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

FOUCAULT de la SELARL LAURENCE FOUCAULT, avocat au barreau D'AVEYRON COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907